Le conducteur de Taxi, titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité, souhaitant poursuivre l’exercice de son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen est tenu de suivre un stage de formation à la mobilité.

 

Ce stage comporte 14 heures de formation et est dispensé en présentiel au sein du centre de formation agréé en application de l’article R. 3120-9 du Code des Transports situé dans le département au sein duquel il souhaite poursuivre son activité.

 

À l’issue du stage, une attestation de suivi de la formation à la mobilité, signée et datée par le représentant légal du Centre de Formation, est remise sans délai, au conducteur de Taxi, au préfet du département dans lequel ce dernier a obtenu son examen CCPCT (ou au préfet de police, si le conducteur a obtenu son examen CCPCT dans la zone des taxis parisiens), sur un support durable au sens du 3° de l’article L. 221-1 du Code de la Consommation.

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Une autorisation d’exercice est délivrée sur un support durable au sens du 3° de l’article L. 221- 1 du Code de la Consommation par le préfet du département dans lequel le conducteur de Taxi souhaite exercer son activité (ou par le préfet de police, si ce dernier souhaite exercer son activité dans la zone des taxis parisiens).

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